Le site internet www.baan-baan.com propose des objets pour la maison et des accessoires de mode.

Le client effectuant un achat sur ce site reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, et ce, par la validation de sa commande.

Pour toute question, merci de contacter le Service Clients à l'adresse mail contact@baan-baan.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre :

-d'une part,
l'entreprise individuelle ci-après dénommée
«Baan»,
située au 13, Rue de la révolution 94200 IVRY SUR SEINE
Tel 06.23.46.09.61.

-et d'autre part,
toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.baan-baan.com,
ci-après dénommée «Client».

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager selon les présentes conditions.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

OFFRE

Le site web www.baan-baan.com présente toutes les références produits proposées par Baan.
Certaines références du catalogue peuvent être momentanément indisponibles ou disponibles uniquement sur commande.
Ainsi, le catalogue est proposé à titre indicatif. Tout paiement effectué sur le site www.baan-baan.com pour un produit non-disponible fera l'objet d'une notification au client lui indiquant les nouvelles dates de disponibilité du produit et lui permettant s'il le souhaite d'être remboursé dans les 30 jours.

PRIX

Le tarif en vigueur est celui appliqué à la date de la commande. Les tarifs mentionnés sur le site web www.baan-baan.com sont TTC.
Aux prix des produits s'ajoutent les frais de port qui sont variables en fonction de la commande du client.
Ces frais de ports sont clairement indiqués au client au moment de la validation et du paiement de sa commande via la solution de paiement en ligne sécurisée.

COMMANDE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s'effectue par «double clic» et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Dès la commande passée, le client reçoit une confirmation par mail ainsi qu'un numéro de suivi de son colis.
L'e-mail de confirmation mentionne les coordonnées du client et de Baan, le détail de la commande du client et son montant, le jour de la commande, le mode de livraison ainsi qu'un numéro de reçu.

PAIEMENT EN LIGNE

Baan dispose pour son site web d'une solution de paiement en ligne sécurisée.
Sauf accord spécifique, la marchandise doit être intégralement payée avant son expédition au client.
Le paiement peut s'effectuer par Carte Bancaire.
Ce service de paiement en ligne sécurisé est proposé par la Caisse d'Epargne.
Ce service sera utilisé au besoin pour le remboursement des clients.

LIVRAISON

Baan est tenu d'éxécuter la commande du client dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de sa réception. En cas de défaut d'éxécution de cette commande résultant de l'indisponibilité du ou des produits commandé(s), le client recevra une notification lui indiquant les nouvelles dates de disponibilité du produit ou lui permettant s'il le souhaite d'être remboursé dans les 30 jours.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et s'achèvent avec la mise à disponibilité de la marchandise au transporteur.
La société Baan ne saurait être tenue responsable d'un quelconque retard dû à ce dernier.

Dès la commande passée, le client reçoit une confirmation par mail ainsi qu'un numéro de suivi de son colis.
Le colis dispose d'un suivi personnalisé définissant les dates d'enlèvement et de livraison du colis. Ce suivi fera foi pour attester de l'envoi du produit et de sa livraison au client.

En cas de perte du colis par le transporteur, Baan proposera à son client un nouvel envoi.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa livraison. En cas de dommage du produit durant le transport, le client est tenu de refuser le colis et d'en faire part à la société Baan. La société Baan proposera alors à son client un nouvel envoi ou un remboursement dans les 30 jours au retour de l'objet endommagé.

En cas de malfaçon, la société Baan proposera à son client au client un nouvel envoi ou un remboursement dans les 30 jours contre retour de l'objet. Les réclamations devront être faites dans les 2 jours après réception de la marchandise par l'acheteur.

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

A la réception des biens commandés, le client dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter sans se justifier et sans pénalité - sauf frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout remboursement faisant suite à l'exercice du droit de rétractation se fera dans les 30 jours, par mail à l'adresse contact@baan-baan.com, soit pas lettre manuscrite.

Il ne sera pas possible de faire appliquer pleinement ce droit de rétractation dans le cadre d'un service dont l'éxécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai des 7 jours francs. Ainsi, en cas d'annulation par le client d'une commande sur mesure confirmée, le client accepte de perdre son acompte de 30 % du montant de cette commande, à titre de pénalité contractuelle et forfaitaire. Cette pénalité correspond au frais engagés par la société Baan pour honorer la commande spécifique de son client.